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Certificat médical

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NOUVEAUTE 2016

Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 publié le 26 août 2016 modifie les modalités du certificat médical pour la pratique sportive.

Ce décret précise que le certificat médical devient multidisciplinaire, sauf pour les sports qui présentent des contraintes spécifiques (énumérées sur le décret Art. D 231-1-5).

Ce nouveau certificat atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport avec éventuellement la mention en compétition.

Il peut également indiquer une contre-indication pour certaines disciplines sportives.

Le décret fixe désormais la validité du certificat médical à 3 ans sous réserve de remplir un auto-questionnaire de santé positif au début de la nouvelle saison. Pour toute réponse négative sur ce questionnaire, un nouveau certificat médical sera demandé pour la saison suivante.

Pour la rentrée 2016, le certificat médical doit dater de moins d'un an à la reprise de la licence car le décret n'entre en vigueur que le 1er septembre 2016.

Calendrier

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